Newsletter

Réseaux sociaux

  • Archangelo_Facebook
  • Archangelo_Twitter
  • Archangelo_Pinterest

Vos conditions de ventes

Préambule
Propriété du site : le site est la propriété d'ARCHANGELO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable d' ARCHANGELO . Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Archangelo, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.archangelo.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.achangelo.fr. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ARCHANGELO, sans préavis. Les conditions applicables seront celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton spécifique « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre d'une part ARCHANGELO propriétaire du site de vente en ligne www.archangelo.fr et immatriculée numéro 533 869 293 00019, et d'autre part tout acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

ARCHANGELO est représentée par Marie Fréard, agissant en sa qualité de gérante.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE
En cliquant sur le bouton "Valider" après le processus de commande les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par ARCHANGELO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARCHANGELO et ses clients. L'acquéreur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. ARCHANGELO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par ARCHANGELO du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. ARCHANGELO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous pouvez passer vos commandes : sur Internet : http://www.archangelo.fr

par courrier : ARCHANGELO 10 allée Camille Godet 35700 RENNES

ARTICLE 4 : SUIVI DE COMMANDE
Vous pouvez suivre sur le site l'avancement du traitement de vos commandes par notre service clients en consultant votre compte. Pour y accéder il suffit de s'identifier sur le site à l'aide de votre adresse e-mail et du mot de passe généré lors de votre inscription, puis de cliquer sur le lien, "Consulter vos commandes" affiché dans la boîte "Mon Compte" accessible à partir du menu présent sur les pages du site.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou par email ou sur la facture des produits n'étant éventuellement plus disponibles. Dans le cas d'une rupture de stock, la vente est caduque.

ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Archangelo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont fixés forfaitairement et comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont facturés pour chaque commande sauf promotion exceptionnelle présentée sur le site. Les indications de poids sont présentées à titre indicatif et n'ont pas d'incidences sur les frais de port.

Frais de port: 2,5€ pour toute commande inférieure à 25 € TTC

Frais de port: 5,5 € pour toute commande comprise entre 25€ et 50€ TTC

Frais de port: gratuits pour une commande supérieure à 50 € TTC.


ARTICLE 8 : PAIEMENT
Vous disposez de deux moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

1.Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) portant le sigle CB, en ligne. CITELIS vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (CMB) dans un environnement sécurisé (https). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CMB). La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. ARCHANGELO a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité d' ARCHANGELO, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande. Le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL sur au moins 48 bits), demande à l'acquéreur le type de carte, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

2.Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "archangelo". Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre bon de commande préalablement imprimé et votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro inscrit sur le bon de commande. Vous devez adresser votre bon de commande imprimé et votre chèque, à l'adresse suivante :

ARCHANGELO
10 Allée Camille Godet
35700 RENNES


Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais seront allongés en conséquence. Dès réception de votre paiement, votre commande vous sera envoyée en fonction de la disponibilité des produits à ce moment précis. Contrairement aux commandes directement passées sur notre site avec paiement en carte bleue pour lesquels la disponibilité des produits est indiquée en temps réel, les commandes avec paiement par chèque ne sont effectives qu'à la réception du paiement.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 Lieu de la Livraison
La Livraison à domicile s'effectue en France Métropolitaine exclusivement.Pour les autres pays, nous consulter. Les produits achetés sur archangelo.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.

9.2 Délai
 Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Le délai moyen pour la préparation de l'envoi de la commande est de 24h. Le délai moyen pour l'expédition en collissimo suivi est de 48 h.

Ces délais sont des estimations . Aussi les délais affichés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur , ARCHANGELO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Tous les délais annoncés sur le site ARCHANGELO s'entendent en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les délais de livraison sont indiqués dans l'email de confirmation de commande envoyé à l'acheteur à l'adresse email indiquée dans le formulaire d'identification. ARCHANGELO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ARCHANGELO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.

9.3 Périodes de congés

Le site reste ouvert toute l'année. les exéditions sont stoppées pendant les périodes détaillées ci-dessous et toutes les commandes passées pendant cette période sont enregistrées et livrées dès la date précisée:

Du 28 juillet au 25 aout 2016


ARTICLE 10 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS
L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours (jours fériés compris) à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'acquéreur excepté pour les produits défectueux. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris ni remboursés.

Les CD et DVD ne doivent pas avoir été décellophanés sauf:
- en cas de défectuosité manifeste visible sur les conditionnements du matériel livré, l'acquéreur doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès de ARCHANGELO par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
- en cas de réception non conforme au bon de commande affectant le contenu des conditionnements enlevés ou livrés, le client acquéreur dispose d'un délai de 5 jours francs pour en informer par mail le fournisseur à l"adresse: serviceclient@archangelo.fr.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, les textes et les illustrations sur le Site, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ARCHANGELO ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARCHANGELO sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de:


- survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles ou dans l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de ARCHANGELO (commande@archangelo.fr). Les retours doivent impérativement être adressés à :


ARCHANGELO 10 allée Camille Godet 35700 RENNES.

A défaut d'accord préalable ou en cas d'envoi à toute autre adresse que ci-dessus, la marchandise sera retournée au client en port dû.

ARCHANGELO s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera au choix d' ARCHANGELO sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur, par signature du bon de livraison.

ARTICLE 12 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.archangelo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.archangelo.fr est strictement interdite.


ARTICLE 13 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les fichiers archangelo.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à serviceclient@archangelo.fr, par courrier postal à :

ARCHANGELO Service Clients
10 allée Camille Godet
35700 RENNES


Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les "cookies", ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" ARCHANGELO SARL à tout moment. Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Les descriptifs des produits présents dans les bases de données archangelo.fr ont été saisis ou importés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. ARCHANGELO n'est pas responsable du contenu des documentations et des descriptifs produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Archangelo.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Rennes, Tribunaux du siège social de ARCHANGELO où est formalisé le contrat entre les parties.

ARTICLE 16 : COORDONNEES


Siège social : 10 allée Camille Godet 35700 RENNES
Numéro SIREN 533 869 293
Numéro SIRET 533 869 293 00019
Activité: Vente à distance sur catalogue

Gérante : Marie FREARD
boutique en ligne:archangelo.fr
contact: contact@archangelo.fr


ARCHANGELO 10 allée Camille Godet 35700 RENNES
email : marie@archangelo.fr